par cedric | 24 Fév 2026 | Communiqués, Courriers, juridique
📝 Vos avantages CSE – 2026 Découvrez vos avantages pour loisirs, sorties et fêtes de fin d’année. Chaque avantage est soumis à conditions et budget du CSE. 🏀 Loisirs – 50 € par personne Remboursement loisirs (hors achat matériel) sur facture datée...
par Amir | 23 Fév 2026 | juridique
Retour sur un arrêt important de la Cour de Cassation du 7 janvier 2026.Mais que s’est-il passé dans cette affaire qui a conduit la Cour de cassation à intervenir une nouvelle fois sur la question des heures supplémentaires ? JURISPRUDENCE SOCIALE RELATIVE AUX...
par Amir | 19 Fév 2026 | juridique
La protection de la parole du salarié ne dépend plus uniquement de l’absence d’abus (injure, diffamation, excès) ; elle s’inscrit désormais dans un contrôle de proportionnalité rigoureux… LES FRONTIÈRES D’UNE LIBERTÉ !? Par trois arrêts de...
par Amir | 16 Fév 2026 | juridique
La décision du 19 novembre 2025 n° 24-17.356, F-B renforce l’exigence de conformité des désignations de délégués syndicaux et le rôle du juge. L’UNSA Juridique vous en rend compte… JURISPRUDENCE SOCIALE MANDAT DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL (DS) À propos de...
par Amir | 13 Fév 2026 | juridique
Le contentieux de la faute inexcusable de l’employeur occupe une place singulière en droit de la sécurité sociale. Hérité du compromis fondateur de 1898, il repose sur un mécanisme de réparation forfaitaire des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce...
