par Amir | 15 Nov 2023 | Général
Une liberté « encadrée » par les juges en matière de gestion des périodes d’essai… JURISPRUDENCE SOCIALE A propos du jugement, Cour de cassation, 25 janvier 2023 n° 21-13.699. Le renouvellement de la période est un sujet délicat pour les parties et il est...
par Amir | 13 Nov 2023 | Général
Lorsque des anonymes témoignent… JURISPRUDENCE SOCIALE La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) garantit à chaque justiciable le droit à un procès équitable, qui passe par l’accès le plus libre et le plus large possible aux preuves. Pour la Cour de...
par Amir | 10 Nov 2023 | Général
Le rapport final sur l’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital montre que les mesures fiscales mises en place depuis 2018 n’ont pas eu les effets escomptés, notamment sur l’investissement. Pour l’UNSA, il est temps de revenir à des politiques visant à plus...
par Amir | 8 Nov 2023 | Général
L’UNSA vient d’apprendre que le gouvernement mettait fin au mandat de Pierre-Louis Bras en tant que président du COR. Depuis le début de sa présidence, l’UNSA a travaillé avec Pierre-Louis Bras en toute confiance dans le respect mutuel des fonctions de chacun....
par Amir | 6 Nov 2023 | Général
La liberté de choisir ses représentants et d’adhérer à un syndicat est constitutionnellement garantie. Pour autant, si ce principe fondamental est naturellement opposable d’abord à son employeur, un syndicat peut-il refuser mon adhésion ? Une liberté bien fondée...
