Pas d’invisibilité de la vidéosurveillance !

Pas d’invisibilité de la vidéosurveillance !

Une entreprise peut-elle masquer des caméras de surveillance permettant d’observer les comportements de ses salariés ? La C.N.I.L. dit non ! Des caméras ne se cachent pas dans la détection incendie. Et, n’espérez pas « l’écran de fumée »… Dissimulation...
Toute décision de Justice doit avoir sa motivation…

Toute décision de Justice doit avoir sa motivation…

La Cour de cassation réaffirme l’importance de la motivation des décisions de justice qui porte sur le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie… MOTIVATION EN CAS D’ARRÊT MALADIE… À propos de : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 octobre...