par Amir | Juil 29, 2024 | Général
Qu’en est-il du constat de burn-out d’un médecin traitant ?Le Conseil d’État répond… JURISPRUDENCE DU « BURN OUT » A propos de Conseil d’État, décision n° 469089, lecture du 28 mai 2024, ECLI:FR:CECHR:2024:469089.20240528 ° LA DÉCISION : »...
par Amir | Juil 22, 2024 | Général
La perspective des conséquences majeures d’un « mauvais retrait » doit inviter à la prudence… PRÉCISIONS DES JUGES : Créé par la loi Auroux n°82-1087 du 23 décembre 1982, le droit de retrait accorde au salarié le droit de se retirer de toute situation...
par Amir | Juil 15, 2024 | Général
La rupture conventionnelle du contrat de travail découle de l’accord entre un salarié et son employeur, de mettre un terme à la relation de travail qui les lie. Cependant, lorsque le consentement d’une des parties est vicié, la nullité de la rupture conventionnelle...
par Amir | Juil 8, 2024 | Général
Selon les chiffres publiés le 20 mars 2024 par les services statistiques du ministère de l’Intérieur, le nombre de crimes et délits à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux a très fortement augmenté de plus de 32 % en 2023. Cette hausse s’explique par la...
par Amir | Juil 3, 2024 | Général
À défaut d’accord ou de dispositions conventionnelles applicables aux déplacements des représentants du personnel, les frais engagés par le représentant, pour se rendre aux réunions organisées à l’initiative de l’employeur doivent être remboursés par celui-ci....
par Amir | Juin 28, 2024 | dossier, Général
La signature électronique est un mécanisme qui permet de garantir l’intégrité d’un document électronique et l’authentification de l’auteur, pour s’assurer que le document ne puisse pas être remis en cause. Son usage se démocratise plus largement aujourd’hui (notamment...
