par cedric | 2 Fév 2026 | Communiqués, Courriers, juridique
Il est bon parfois de rappeler certaines choses, car la justice prend du temps, est le combat que nous menons que cela soit dans le respect de vos droits en vous accompagnant, en vous informant mais aussi en menant plusieurs actions au quotidien peuvent parfois etre...
par Unsa Adecco | 26 Déc 2025 | dossier, juridique
ZOOM ACTU : la Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les salariés à temps partiel. Ces jurisprudences portent sur la qualification et la requalification du contrat à temps partiel, le temps partiel thérapeutique, les...
par Unsa Adecco | 22 Déc 2025 | dossier, juridique
Dans l’affaire, un salarié avait travaillé du mardi 3 avril 2018 au vendredi 13 avril 2018, onze jours consécutifs, puis, la même année, du lundi 3 septembre au vendredi 14 septembre, douze jours consécutifs sans aucun jour de repos, alors même que l’article L. 3132-1...
par Unsa Adecco | 18 Déc 2025 | dossier, juridique
Les tâches attribuées à un salarié doivent correspondre à sa qualification réelle, effective, à ce qu’il démontre dans l’emploi, même lorsqu’elles doivent être exercées à titre accessoire… JURISPRUDENCE SOCIALE DE LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE : UNE...
par Unsa Adecco | 30 Sep 2025 | juridique
En l’absence de loyauté dans les négociations du protocole (P.A.P.), l’inspection du travail n’est pas fondée à procéder à la répartition des sièges et du personnel entre les collèges électoraux. JURISPRUDENCE SOCIALE Cass., soc., 12 juillet 2022,...
par Unsa Adecco | 17 Sep 2025 | juridique
Le salarié exerçant une action en justice pour percevoir des dommages et intérêts sur le motif du dépassement de la durée maximale de travail hebdomadaire n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice découlant de ce dépassement… JURISPRUDENCE SOCIALE À propos...
