Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. (articleL 3132-3 du Code du Travail). Il existe néanmoins des dérogations.
Les dérogations permanentes :
- Dans les établissements, dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public :
Il est possible de déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement. Lien article L 3132-12 du Code du Travail.
Les entreprises concernées sont listées par l’article R 3132-5 du Code du Travail.
- Dans les commerces de détail alimentaire :
Le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de 13 heures. Lien article L 3132-13 du Code du Travail.
- Dans les industries, en cas de travail en continu :
La convention collective ou un accord de branche ou d’entreprise peut prévoir la possibilité d’organiser le travail de façon continue pour des raisons économiques et d’attribuer le repos hebdomadaire par roulement. A défaut, une dérogation peut être accordée par l’inspecteur du travail après consultation des délégués syndicaux et avis du CE ou, à défaut, des DP.
Lien article L 3132-14 du Code du Travail.
- Dans les industries, en cas d’équipes de suppléance:
La convention collective ou un accord de branche ou d’entreprise peut prévoir que le personnel d’exécution fonctionne en 2 groupes dont l’un, dénommé équipe de suppléance, a pour seule fonction de remplacer l’autre pendant le ou les jours de repos accordés au premier groupe. Lien article L 3132-16 du Code du Travail.