par Amir | 13 Fév 2026 | juridique
Le contentieux de la faute inexcusable de l’employeur occupe une place singulière en droit de la sécurité sociale. Hérité du compromis fondateur de 1898, il repose sur un mécanisme de réparation forfaitaire des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce...
par Amir | 9 Fév 2026 | dossier, gerants-mandataires, juridique, mobilisation
La Cour administrative d’appel de Douai a confirmé le 7 janvier 2026, l’annulation de la décision de la DREETS du 29 avril 2025 qui avait validé l’accord collectif fixant le PSE Auchan Retail France(environ 2 400 suppressions de postes)concernant 8 sociétés du groupe....
par Amir | 6 Fév 2026 | juridique
Salariés mandatés, vos primes sont maintenues, restent et demeurent, même en heures de délégation ! La Cour de cassation considère qu’un salarié ne peut être privé d’un complément de rémunération du seul fait de l’exercice de son mandat syndical lorsque les...
par cedric | 2 Fév 2026 | Communiqués, Courriers, juridique
Il est bon parfois de rappeler certaines choses, car la justice prend du temps, est le combat que nous menons que cela soit dans le respect de vos droits en vous accompagnant, en vous informant mais aussi en menant plusieurs actions au quotidien peuvent parfois etre...
par Unsa Adecco | 26 Déc 2025 | dossier, juridique
ZOOM ACTU : la Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les salariés à temps partiel. Ces jurisprudences portent sur la qualification et la requalification du contrat à temps partiel, le temps partiel thérapeutique, les...
par Unsa Adecco | 22 Déc 2025 | dossier, juridique
Dans l’affaire, un salarié avait travaillé du mardi 3 avril 2018 au vendredi 13 avril 2018, onze jours consécutifs, puis, la même année, du lundi 3 septembre au vendredi 14 septembre, douze jours consécutifs sans aucun jour de repos, alors même que l’article L. 3132-1...
