par Amir | Oct 27, 2022
Les entreprises contraintes de négocier Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises d’au moins 50 salariés dont l’indice de sinistralité au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est supérieur à 0,25 doivent conclure un accord en faveur de la...
par Amir | Oct 27, 2022
Se prononçant régulièrement sur la question de la validité de la rupture conventionnelle conclue entre un employeur et son salarié, la chambre sociale a, petit à petit, ouvert cette possibilité à différentes situations et notamment dans des hypothèses où le Code du...
par Amir | Oct 27, 2022
A travers deux arrêts importants, la Cour de Cassation donne des précisions aux négociateurs mobilisés sur la mise en place du Comité Social et Economique. Rappelons que l’instance unique doit être mise en place au plus tard le 31 décembre de cette année, et ce dans...
