Mieux comprendre la déduction forfaitaire spécifique chez Adecco
Métiers Ciblés :
- Secteur du BTP : ouvriers / ETAM en BTP travaillant sur chantier
- Secteur du transport : chauffeurs en transports de marchandises
- Secteur de la Propreté : ouvriers / ETAM en nettoyage des bâtiments et nettoyage spécialisé
Salariés concernés :
- Salariés intérimaires ayant travaillé entre janvier et aout 2022.
Taux des abattements :
- Secteur du BTP : 10% jusqu’au 31 décembre 2023 puis réduction sera de 1 % par an jusqu’en 2030 puis de 1,5 % sur les deux dernières années.
- Secteur du transport : 20%
- Secteur de la Propreté : 7%
Plafond de 7600 € / an à ne pas dépasser .
Avantages à très court terme sur la rémunération :
Exemple pour un ouvrier dans le BTP où le taux d’abattement est de 10%.
S’il perçoit une rémunération en 2022 de 9200 € , alors il aura un gain annuel de 115 €
Inconvénients : La DFS impacte les droits des salariés
En cas d’arrêt de travail pour maladie, maternité ou accident du travail, l’indemnité journalière de Sécurité Sociale st calculée sur le salaire soumis à cotisations maladie donc après application de la déduction forfaitaire spécifique. Ainsi, un salarié pour lequel il est appliqué un abattement pour frais professionnels aura son IJSS minorée.
En cas de chômage, la base de calcul prise en compte par pôle emploi pour calculer l’allocation ARE (Aide au Retour à l’Emploi) est la base soumise à cotisations de chômage soit la base minorée de la déduction forfaitaire spécifique. Ainsi, le salarié bénéficiera, en cas de cessation de son contrat de travail, d’une allocation ARE minorée.
En cas de départ à la retraite , la déduction forfaitaire spécifique minore la base de cotisations de retraite complémentaire. Ainsi, au moment de faire valoir ses droits à la retraite, les trimestres seront validés sur la base du salaire abattu. La pension de retraite sera donc minorée.
