par Unsa Adecco | 30 Mar 2026 | Conditions de travail, Congés
La Cour de cassation, chambre sociale, apporte des précisions sur les modalités de calcul du plafond de 24 jours ouvrables de congé que peut acquérir un salarié au titre d’un arrêt maladie intervenu entre le 1er décembre 2009 et le 24 avril 2024… JURISPRUDENCE...
par Unsa Adecco | 13 Oct 2025 | Conditions de travail, Congés
La chambre sociale, dans le pourvoi n° 23-22.732 admet dorénavant qu’un salarié qui tombe malade pendant ses congés et qui envoie son arrêt de travail à son employeur a droit à un report de l’utilisation de ses congés à une date-période ultérieure. C’est un...
par Unsa Adecco | 22 Août 2025 | Conditions de travail, Congés
UNE MISE EN CONFORMITÉ AVEC LE DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE AMORCÉE ET QUI SE POURSUIT… Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne, la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 modifie le régime d’acquisition des droits à congés payés en arrêt de...
par Amir | 17 Juin 2024 | Conditions de travail, Congés
Contrairement à une idée reçue, l’employeur ne peut pas imposer les congés comme il l’entend, même s’il conserve de larges prérogatives laissées à sa discrétion.Le « vrai » et le « faux » dans cet article de l’équipe juridique nationale UNSA qui refait un point sur...
par Amir | 20 Mai 2024 | Conditions de travail, Congés
L’intervention du législateur, tant attendue, pour assurer la conformité du droit national au droit européen en matière de congés payés, s’est matérialisée par une nouvelle loi. La loi n° 2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...
par Unsa Adecco | 26 Jan 2024 | Conditions de travail, Congés
À l’issue de la Conférence sociale, en octobre dernier, la Première ministre s’était engagée à ouvrir une concertation sur les « les congés parentaux et la conciliation entre vie personnelle et professionnelle. » Depuis, plusieurs réunions se sont tenues....
