par Unsa Adecco | 25 Mai 2026 | Actualités, Communiqués, Conditions de travail, Intérimaires, Métiers, NAO, Négociations, Permanents, Salaires
Négociation obligatoire : la Cour de cassation précise les règles de clôture et de validité de l’accord minoritaire L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 15 avril 2026 précise le régime juridique de la négociation collective.Cette décision,...
par Unsa Adecco | 18 Mai 2026 | Conditions de travail, Droits, Droits Salariés, Intérimaires, Métiers, Permanents, Salaires
Par un arrêt du 1er avril 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation affirme qu’un salarié ne peut valablement renoncer, par avance, à son droit d’être désigné Délégué Syndical. Une telle renonciation, même signée dans le cadre d’un accord transactionnel ou d’un...
par Unsa Adecco | 4 Mai 2026 | Conditions de travail, Intérimaires, Métiers, Permanents, Retraites
Aux termes de sa décision du 25 mars 2026 (n° 24-10.513), la chambre sociale de la Cour de cassation assure la pleine effectivité des stipulations contenues dans les accords de GEPP. Cette jurisprudence fait obstacle à toute interprétation restrictive de la part de...
par Unsa Adecco | 23 Avr 2026 | Conditions de travail, Intérimaires, Métiers, Mutuelle & Prévoyance, Permanents, Santé
Lorsque le contrat de travail est suspendu à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les manquements à l’obligation de loyauté ou des faits ou comportements graves du salarié peuvent néanmoins lui être reprochés à faute, même antérieurs à...
par Unsa Adecco | 9 Avr 2026 | Conditions de travail, Mutuelle & Prévoyance
L’étude publiée ce 1er avril par la DREES confirme une réalité que l’UNSA dénonce depuis des années. L’accès à une complémentaire santé reste profondément inégalitaire, au détriment des personnes les plus modestes, des chômeur·euse·s, des jeunes en insertion ou encore...
par Unsa Adecco | 30 Mar 2026 | Conditions de travail, Congés
La Cour de cassation, chambre sociale, apporte des précisions sur les modalités de calcul du plafond de 24 jours ouvrables de congé que peut acquérir un salarié au titre d’un arrêt maladie intervenu entre le 1er décembre 2009 et le 24 avril 2024… JURISPRUDENCE...
