par Unsa Adecco | 25 Mai 2026 | Actualités, Communiqués, Conditions de travail, Intérimaires, Métiers, NAO, Négociations, Permanents, Salaires
Négociation obligatoire : la Cour de cassation précise les règles de clôture et de validité de l’accord minoritaire L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 15 avril 2026 précise le régime juridique de la négociation collective.Cette décision,...
par Unsa Adecco | 18 Mai 2026 | Conditions de travail, Droits, Droits Salariés, Intérimaires, Métiers, Permanents, Salaires
Par un arrêt du 1er avril 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation affirme qu’un salarié ne peut valablement renoncer, par avance, à son droit d’être désigné Délégué Syndical. Une telle renonciation, même signée dans le cadre d’un accord transactionnel ou d’un...
par Amir | 23 Fév 2026 | Conditions de travail, Droits, Droits Salariés, Intérimaires, Métiers, Permanents, Salaires
Retour sur un arrêt important de la Cour de Cassation du 7 janvier 2026.Mais que s’est-il passé dans cette affaire qui a conduit la Cour de cassation à intervenir une nouvelle fois sur la question des heures supplémentaires ? JURISPRUDENCE SOCIALE RELATIVE AUX...
par cedric | 23 Jan 2026 | Actualités, Communiqués, Conditions de travail, Intérimaires, Métiers, NAO, Négociations, Permanents, Salaires
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO 2026) l’UNSA souhaite vous expliquer clairement et en toute transparence la décision de signer l’accord. Pourquoi l’UNSA avait dit NON au départ ? Les premières propositions de la direction n’étaient pas à la...
par Unsa Adecco | 26 Déc 2025 | Conditions de travail, Droits, Droits Salariés, Intérimaires, Métiers, Permanents, Salaires
ZOOM ACTU : la Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les salariés à temps partiel. Ces jurisprudences portent sur la qualification et la requalification du contrat à temps partiel, le temps partiel thérapeutique, les...
par Unsa Adecco | 22 Déc 2025 | Conditions de travail, Droits, Droits Salariés, Intérimaires, Métiers, Permanents, Salaires
Dans l’affaire, un salarié avait travaillé du mardi 3 avril 2018 au vendredi 13 avril 2018, onze jours consécutifs, puis, la même année, du lundi 3 septembre au vendredi 14 septembre, douze jours consécutifs sans aucun jour de repos, alors même que l’article L. 3132-1...
