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Après la mobilisation massive du 5 novembre

La mobilisation massive de plus d’1,5 million de manifestants est l’expression de la volonté des jeunes, salariés, du privé comme du public et retraités d’obtenir satisfaction sur leurs revendications. Le gouvernement a ainsi pu mesurer notre détermination et a...

6 Nov 2026|0

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N.A.O. : Pas de déloyauté de l’employeur à ne pas inscrire dans un P.V. de négociation son engagement unilatéral de revalorisation des rémunérations formulé lors du dialogue social…

Une Cour de cassation, qui « cadre » le retrait des propositions unilatérales de l’employeur… La Cour de cassation juge que les propositions d’augmentation de salaires et de primes faites par l’employeur en cours de négociation annuelle obligatoire, puis retirées...

6 Nov 2026|0

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Jurisprudence 2025 du temps partiel…

ZOOM ACTU : la Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les salariés à temps partiel. Ces jurisprudences portent sur la qualification et la requalification du contrat à temps partiel, le temps partiel thérapeutique,...

26 Déc 2025

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