par Amir | 16 Fév 2026 | Élections
La décision du 19 novembre 2025 n° 24-17.356, F-B renforce l’exigence de conformité des désignations de délégués syndicaux et le rôle du juge. L’UNSA Juridique vous en rend compte… JURISPRUDENCE SOCIALE MANDAT DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL (DS) À propos de...
par Amir | 13 Fév 2026 | Conditions de travail, Intérimaires, Métiers, Mutuelle & Prévoyance, Permanents, Santé
Le contentieux de la faute inexcusable de l’employeur occupe une place singulière en droit de la sécurité sociale. Hérité du compromis fondateur de 1898, il repose sur un mécanisme de réparation forfaitaire des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce...
par Amir | 9 Fév 2026 | Non classé
La Cour administrative d’appel de Douai a confirmé le 7 janvier 2026, l’annulation de la décision de la DREETS du 29 avril 2025 qui avait validé l’accord collectif fixant le PSE Auchan Retail France(environ 2 400 suppressions de postes)concernant 8 sociétés du groupe....
par Amir | 6 Fév 2026 | Non classé
Salariés mandatés, vos primes sont maintenues, restent et demeurent, même en heures de délégation ! La Cour de cassation considère qu’un salarié ne peut être privé d’un complément de rémunération du seul fait de l’exercice de son mandat syndical lorsque les...
par Amir | 16 Sep 2025 | Actualités, Élections
QAPA : Adecco rachète… parce que son plan a échoué !Adecco voulait développer sa solution digitale avec QAPA, mais cela n’a pas fonctionné… alors on fait encore marche arrière !Combien cela va encore nous coûter ? Quel est l’intérêt ?Dans tous les cas, ce sont les...
