par Unsa Adecco | Jan 26, 2024 | droits, Général
À l’issue de la Conférence sociale, en octobre dernier, la Première ministre s’était engagée à ouvrir une concertation sur les « les congés parentaux et la conciliation entre vie personnelle et professionnelle. » Depuis, plusieurs réunions se sont tenues....
par Unsa Adecco | Jan 2, 2024 | droits
Dans deux arrêts rendus par l’assemblée plénière de la Cour de cassation, les juges revoient leur jurisprudence sur la loyauté de la preuve en matière de droit du travail. JURISPRUDENCE SOCIALE Cass., ass., plén., 22 décembre 2023, n°21-11.330Cass., ass., plén., 22...
par Amir | Déc 14, 2023 | droits, Général
Défendre les salariés protégés contre les risques de discriminations… JURISPRUDENCE SOCIALE DU CONSEIL D’ETAT Dans un arrêt en date du 15 novembre 2022 (n°449317), le Conseil d’État précise les limites du contrôle de l’administration saisie d’une demande...
par Amir | Déc 11, 2023 | droits, Général
La nouvelle procédure (JO du 21 novembre 2023) rentrera en vigueur le 1er juillet 2025… VOIES D’EXECUTION Les procédures de saisie des rémunérations n’obligeront plus les créanciers de saisir un juge et d’obtenir une décision de justice préalable d’un juge de...
par Amir | Oct 26, 2023 | droits
Selon un rapport de la Cour des comptes publié le 14 septembre, la politique développée par le gouvernement en matière d’égalité femmes-hommes bien que déclarée grande cause nationale depuis 2017, n’a permis que des avancées limitées. Le constat est sans appel pour la...
par Amir | Oct 16, 2023 | droits
Harcèlement, qu’en est-il des vérifications des juges pour sa constatation et sa sanction ?Cette chronique actualise le rôle des juges du fond sous le contrôle de la Cour de cassation… JURISPRUDENCE SOCIALE : HARCELEMENT… « Harcèlement moral et...
