Un avis médical d’inaptitude à l’emploi ne peut aboutir à un licenciement pour un autre motif…

Un avis médical d’inaptitude à l’emploi ne peut aboutir à un licenciement pour un autre motif…

Un salarié déclaré inapte médicalement à tout poste dans l’entreprisse, licencié pour un motif différent, verra la prise en compte de ce motif par l’employeur entrainer la requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse… JURISPRUDENCE...
Manquement au droit au repos entre deux journées de travail : indemnisation même sans préjudice…

Manquement au droit au repos entre deux journées de travail : indemnisation même sans préjudice…

Le repos quotidien entre deux journées de travail (11 heures, légales), « repos nocturne » (pour les travailleurs « diurnes ») est d’ordre public. Les droits qu’il reconnait sont particulièrement garantis, même sans préjudice identifié… JURISPRUDENCE SOCIALE A...