LES 6 GRANDES RÉFORMES DU CODE DU TRAVAIL

RÉFORME 1 : MODIFICATION DU DROIT DU TRAVAIL 

Ainsi que l’indique le communiqué de presse du 6 juin 2017 de l’Hôtel de Matignon, cette première réforme a pour objectif de :

• Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour prendre en compte la diversité des attentes des salariés et besoins des entreprises.

RÉFORME 2 : SUPPRESSION COTISATIONS ET AUGMENTATION CSG 

Afin de « redonner de façon immédiate et visible du pouvoir d’achat aux salariés », cette deuxième réforme prévoit :

• La suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage ;
• Financée par un transfert sur la cotisation sociale généralisée.

Cette réforme devrait être effective dès le 1^er janvier 2018.

RÉFORME 3 : PLAN DE FORMATION 

Un plan massif d’investissement pour les demandeurs d’emploi, les jeunes et les salariés dont les métiers sont appelés à évoluer rapidement conduit à un renforcement des dispositifs de formation professionnelle.

• Des premières mesures concrètes seront proposées dès la rentrée 2017 ;
• Et le plan sera opérationnel dès début 2018, avec un volet accompagnement renforcé.

Est également annoncée, au 1^er janvier 2019, la mise en œuvre de l’application numérique du CPF « concrète, exhaustive et individualisée ».

RÉFORME 4 : ASSURANCE CHÔMAGE 

4^ème réforme annoncée : l’ouverture de l’assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants.

Elle devrait être progressivement mise en œuvre à compter de l’été 2018.

RÉFORME 5 : L’APPRENTISSAGE 

Afin de « développer massivement l’offre des entreprises en direction des moins de 25 ans et lutter efficacement contre le chômage des jeunes », cette 5^ème réforme vise à refonder l’apprentissage.

Elle devrait entrer progressivement en vigueur pendant les 2 prochaines années.

RÉFORME 6 : RÉGIME DE RETRAITE 

6^ème et dernière réforme, la rénovation du système actuel de retraite est annoncée ainsi que la « forte » simplification du dispositif de prévention et compensation de la pénibilité.

UN PROGRAMME DE TRAVAIL EN 3 TEMPS

La publication que nous abordons aujourd’hui, confirme aussi le programme de travail selon les 3 temps suivants :

1. Jusqu’en septembre 2017, une concertation approfondie sur la rénovation de notre droit du travail débouchera sur la publication d’ordonnances à la fin de l’été ;
2. Dès septembre 2017, un 2^èmetemps sera consacré à la sécurisation des parcours professionnels pour prévenir et lutter contre le chômage (apprentissage, assurance chômage, formation professionnelle), avec l’examen au parlement d’un projet de loi dédié au printemps 2018 ;
3. Enfin, un 3^èmetemps sera consacré en 2018 à la rénovation du système de retraites.