Le code du travail est un document qui rassemble, classés dans un ordre logique, les lois et textes qui concernent les droits et devoirs des employeurs et des salariés, ainsi que les institutions qui ont un rapport avec la vie des entreprises (hygiène, sécurité, etc.).
D’une manière générale le code du travail régit ce qui a trait :
- aux relations individuelles au travail (contrat de travail)
- aux relations collectives au travail (négociation collective, activité syndicale, instances représentatives du personnel)
- à la santé des salariés
- à la sécurité au travail
- à l’emploi
- à la formation professionnelle
Nouveau : code du travail en ligne
ACCÈS AU CODE DU TRAVAIL
Depuis quelques années, le code du travail ne cesse d’évoluer. L’UNSA prend position sur les réformes en cours.
Objet : réforme du Code du Travail par ordonnances – suite
Cher(e) ami(e), cher(e) camarade,
La seconde phase de concertation avec le ministère du Travail concernant le thème 2 (« simplifier et renforcer le dialogue économique et social et ses acteurs ») vient de se terminer. Ce dernier, travaillé par le Secrétariat National, a fait l’objet d’un échange avec les responsables de fédérations le 30 juin. Dans ses contacts avec le ministère, l’UNSA a fait connaitre ses positions, reprises dans un document récapitulatif que nous avons rendu public sur le site UNSA
La 3ème et dernière phase de concertation s’ouvre désormais jusqu’au 21 juillet. Elle portera sur le thème : « sécuriser les relations de travail, tant pour les employeurs que pour les salariés ». Il fera également l’objet d’un échange avec les fédérations le 13 juillet.
Parallèlement à ces temps de concertation avec les partenaires sociaux, le parlement (Assemblée Nationale puis Sénat) est saisi cette semaine du projet de loi d’habilitation autorisant à modifier le code du Travail par ordonnances. Dès lors qu’il aura été voté, le gouvernement sera donc autorisé à agir par ordonnances. Celles-ci seront alors concrètement rédigées durant l’été, afin d’être soumises à l’avis obligatoire des instances consultatives (COCT, CNNC, CSP) début septembre. C’est à cette période, à la lecture concrète des projets d’ordonnance que nous pourrons juger et apprécier ce que le gouvernement aura retenu ou non de la concertation.