par Amir | 25 Sep 2024 | Conditions de travail, Santé
Le harcèlement moral contre un élu légitime et rend possible l’action en justice du syndicat pour « atteinte à l’intérêt collectif de la profession », … JURISPRUDENCE SOCIALE : A propos de Cass. soc. 10 juillet 2024 22-2204 ;...
par Amir | 29 Juil 2024 | Conditions de travail, Santé
Qu’en est-il du constat de burn-out d’un médecin traitant ?Le Conseil d’État répond… JURISPRUDENCE DU « BURN OUT » A propos de Conseil d’État, décision n° 469089, lecture du 28 mai 2024, ECLI:FR:CECHR:2024:469089.20240528 ° LA DÉCISION : »...
par Amir | 3 Juil 2024 | Conditions de travail, Santé
À défaut d’accord ou de dispositions conventionnelles applicables aux déplacements des représentants du personnel, les frais engagés par le représentant, pour se rendre aux réunions organisées à l’initiative de l’employeur doivent être remboursés par celui-ci....
par Amir | 24 Juin 2024 | Conditions de travail, Droits, Droits Salariés, Intérimaires, Métiers, Permanents, Salaires
Plutôt que de faire appel à un avocat en Droit social, pas toujours très disponible ou coûteux, tout salarié en conflit avec son employeur et qui veut être assisté, représenté et défendu devant le Conseil de Prud’hommes ou une Cour d’appel pour son litige en lien avec...
par Amir | 17 Juin 2024 | Conditions de travail, Congés
Contrairement à une idée reçue, l’employeur ne peut pas imposer les congés comme il l’entend, même s’il conserve de larges prérogatives laissées à sa discrétion.Le « vrai » et le « faux » dans cet article de l’équipe juridique nationale UNSA qui refait un point sur...
par Amir | 20 Mai 2024 | Conditions de travail, Congés
L’intervention du législateur, tant attendue, pour assurer la conformité du droit national au droit européen en matière de congés payés, s’est matérialisée par une nouvelle loi. La loi n° 2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...
