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L’obligation de « santé-sécurité », une responsabilité partagée ?

L’obligation de « santé-sécurité », une responsabilité partagée ?

par Unsa Adecco | 24 Nov 2025 | Conditions de travail, Santé

La Cour de Cassation aborde et « confronte » les obligations de l’entreprise et celle des salariés pour garantir aux travailleurs leur santé et sécurité dans l’entreprise… ÉTUDE DE CAS : QU’EN EST-IL DES VIOLENCES PSYCHIQUES D’UN SALARIÉ AU TRAVAIL ET DES...
Toute décision de Justice doit avoir sa motivation…

Toute décision de Justice doit avoir sa motivation…

par Unsa Adecco | 21 Nov 2025 | Conditions de travail, Intérimaires, Métiers, Mutuelle & Prévoyance, Permanents, Santé

La Cour de cassation réaffirme l’importance de la motivation des décisions de justice qui porte sur le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie… MOTIVATION EN CAS D’ARRÊT MALADIE… À propos de : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 octobre...
Le « Clair-obscur » du travail de nuit !

Le « Clair-obscur » du travail de nuit !

par Unsa Adecco | 17 Nov 2025 | Conditions de travail, Droits, Droits Salariés, Intérimaires, Métiers, Permanents, Salaires

À moins d’être nyctalope, la rémunération des heures de nuit conserve pour beaucoup d’entre nous ses ombres…La Cour de cassation nous rappelle et nous éclaire le droit positif, s’agissant des rémunérations du travail de nuit, d’habitude ou exceptionnel…...
Report des droits à congés payés en cas d’arrêt maladie pendant ses congés… Dans la limite de 15 mois ?

Report des droits à congés payés en cas d’arrêt maladie pendant ses congés… Dans la limite de 15 mois ?

par Unsa Adecco | 13 Oct 2025 | Conditions de travail, Congés

La chambre sociale, dans le pourvoi n° 23-22.732 admet dorénavant qu’un salarié qui tombe malade pendant ses congés et qui envoie son arrêt de travail à son employeur a droit à un report de l’utilisation de ses congés à une date-période ultérieure. C’est un...
Dépassements d’honoraires des médecins : à stopper d’urgence

Dépassements d’honoraires des médecins : à stopper d’urgence

par Unsa Adecco | 6 Oct 2025 | Conditions de travail, Mutuelle & Prévoyance

Dépassements d’honoraires atteignant 4,5 milliards d’euros en 2024, forte accélération depuis 2019 et croissance de +5 % par an en valeur réelle… Le rapport publié aujourd’hui par le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) confirme une réalité...
Dommages et intérêts sans preuve d’un préjudice pour un dépassement d’heures…

Dommages et intérêts sans preuve d’un préjudice pour un dépassement d’heures…

par Unsa Adecco | 17 Sep 2025 | Conditions de travail, Droits, Droits Salariés, Intérimaires, Métiers, Permanents, Salaires

Le salarié exerçant une action en justice pour percevoir des dommages et intérêts sur le motif du dépassement de la durée maximale de travail hebdomadaire n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice découlant de ce dépassement… JURISPRUDENCE SOCIALE À propos...
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