par Amir | 16 Fév 2026 | Non classé
La décision du 19 novembre 2025 n° 24-17.356, F-B renforce l’exigence de conformité des désignations de délégués syndicaux et le rôle du juge. L’UNSA Juridique vous en rend compte… JURISPRUDENCE SOCIALE MANDAT DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL (DS) À propos de...
par Amir | 9 Fév 2026 | Non classé
La Cour administrative d’appel de Douai a confirmé le 7 janvier 2026, l’annulation de la décision de la DREETS du 29 avril 2025 qui avait validé l’accord collectif fixant le PSE Auchan Retail France(environ 2 400 suppressions de postes)concernant 8 sociétés du groupe....
par Amir | 6 Fév 2026 | Non classé
Salariés mandatés, vos primes sont maintenues, restent et demeurent, même en heures de délégation ! La Cour de cassation considère qu’un salarié ne peut être privé d’un complément de rémunération du seul fait de l’exercice de son mandat syndical lorsque les...
par cedric | 2 Fév 2026 | Non classé
Il est bon parfois de rappeler certaines choses, car la justice prend du temps, est le combat que nous menons que cela soit dans le respect de vos droits en vous accompagnant, en vous informant mais aussi en menant plusieurs actions au quotidien peuvent parfois etre...
par Unsa Adecco | 18 Déc 2025 | Non classé
Les tâches attribuées à un salarié doivent correspondre à sa qualification réelle, effective, à ce qu’il démontre dans l’emploi, même lorsqu’elles doivent être exercées à titre accessoire… JURISPRUDENCE SOCIALE DE LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE : UNE...
par Unsa Adecco | 8 Déc 2025 | Non classé
Une récente note de l’Unédic fait le point sur les ruptures conventionnelles et propose des pistes pour réduire leur coût. Pour l’UNSA, si ces chiffres montrent un recours croissant au dispositif, la vraie question reste le malaise social et les conditions de travail...
